Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société ATPA représentant Traou Brav (SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé au Zone artisanale 22230 Illifaut, immatriculée au R.C.S. Saint Brieuc sous le numéro 391 406 907) et ses Clients.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Traou Brav, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

 

Article 2 : Garantie de l'acheteur

Traou Brav est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Les informations recueillies sur notre site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

 

Articles 3 : Les produits

Les Produits proposés par Traou Brav sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Traou Brav retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Traou Brav s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Traou Brav se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

De manière générale les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par Traou Bravprésentent les produits ; il peut arriver que des différences apparaissent sur la perception des formes et des couleurs, en raison de la lumière ou de l’intensité des écrans. Ces différences minimes entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peuvent engager la responsabilité de Traou Brav.

Traou Brav fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de Traou Brav ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En cas de rupture de stocks, Traou Brav s'engage à informer le Client par courrier électronique de l’indisponibilité et à lui proposer le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix, ou bien un avoir sur l'ensemble du catalogue selon le souhait du Client. Si le Client opte pour un remboursement, Traou Brav fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Traou Brav aura informé le Client de l'indisponibilité du produit.

 

Article 4 : Les Prix

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. La participation aux frais de transport est facturée au tarif repris dans le panier. Pour les produits expédiés depuis notre prestataire logistique, ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par La Poste pour le Colissimo Expert. Concernant les meubles, la participation aux frais de livraison facturée de manière forfaitaire ne couvrant qu'une partie des coûts réels de transport.

En application de la loi du 12 mai 1980, Traou Brav conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

 

Article 5 : La Commande

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site Traou Brav.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits présentés sur le Site Internet Traou Brav, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et Traou Brav.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- nom et prénom,
- adresse,
- téléphone,
- adresse électronique,
- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Traou Brav ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

Traou Brav confirme par un mail automatique l'acceptation de sa commande au Client. Néanmoins, l'envoi de la commande sera effectué qu’à la date de réception du règlement pour les chèques et les virements et à celle du débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires.

Traou Brav se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Traou Brav s’engage à en informer le Client par tout moyen à sa disposition.

Il est précisé que toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de Commande de plusieurs articles, Traou Brav attend que l'ensemble des produits commandés soient disponibles pour effectuer la livraison groupée; de manière exceptionnelle Traou Brav peut expédier chacun des articles dans des colis séparés, à la demande du client et moyennant des coûts supplémentaires.

Traou Brav ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé Traou Brav s'engage à informer rapidement son client de cette indisponibilité par courrier électronique ; ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande sur la base de ces nouvelles informations Conformément à la réglementation, aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Dans le cas d'une annulation, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard conformément à la réglementation sous 30 jours.

 

Article 6 : Le Paiement

Traou Brav met à votre disposition un seul mode de paiement (en tout cas pour le moment), sécurisé : Le paiement Paypal.

Article 7 : Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 et L121-20-1 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs (15 jours sont accordés chez Traou Brav) à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Selon l'article L121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés; ainsi les articles personnalisés par les Fées (créateurs) tels les inscription, prénom, date, mot, phrase... mentionnés sur l'objet à la demande du client ne pourront faire l'objet d'un droit de rétractation

 

Article 8 : La Livraison

Traou Brava sélectionné pour ses Clients trois modes de livraison en fonction de l’encombrement des produits.

Pour les petits colis : Colissimo

• Livraison rapide (48h/72h) et sécurisée ce qui vous garantit la meilleure qualité de service. Les colis sont traités et expédiés le lendemain ou le surlendemain d’une commande validée et réglée sous réserve de stock disponible
• Vous êtes informé par e-mail de la date du dépôt du colis à La Poste. Un lien vers Colissimo.net vous permet de suivre les étapes de livraison.
• Livraison des colis du lundi au samedi entre 9 h et 12 h. En cas d'absence, votre facteur dépose un avis de passage ; vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis à votre bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.
• Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des objets. Si votre commande comporte plusieurs articles, le système cumule les poids et vous indique le montant total (info disponible dans « votre panier »)

Colis de moyenne taille (15 à 30kg) : messagerie

• Les livraisons s’effectuent pendant les jours de la semaine entre 9h et 18h sans prise de rendez-vous. Vous pouvez bien évidemment indiquer une adresse de bureau où vous faire livrer
• En cas d'absence un avis de passage vous invite à rappeler pour convenir d'un rendez-vous
• Attention si vous constatez au déballage un problème, il faut impérativement le mentionner sur le bon de livraison, faute de quoi la responsabilité du transporteur ne sera plus engagée.
• En cas de rétractation les frais de port retour d'un article sont à la charge du client

Pour les articles encombrants et le meuble

• Le transport du meuble est effectué en camion par deux personnes qualifiées. Prestation de qualité pour vous apporter un maximum de confort et de sécurité
• Les délais de disponibilité du produit doit être additionné avec le délai de livraison qui est de 12 jours. Le transporteur prendra contact avec vous 1 semaine environ après le départ de votre commande à notre entrepôt. On vous proposera alors par téléphone un rendez-vous à votre convenance pour un jour de la semaine dans un créneau horaire de + ou – 2 heures.
• Les emballages seront évacués par l’équipe de livreurs. Attention si vous constatez au déballage un problème, il faut impérativement le mentionner sur le bon de livraison, faute de quoi la responsabilité du transporteur ne sera plus engagée.Livraison à l'étage, dans la pièce de destination
• En cas de rétractation les frais de port retour d'un article sont à la charge du client

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Article 9 : La Réception

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater soit par La Poste soit par le transporteur.

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater soit par La Poste soit par le transporteur. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 48h par courrier électronique afin que Traou Brav puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, Traou Brav ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.

Nonobstant les garanties spécifiques, Traou Brav informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Dans le cas où un article est arrivé dans un colis non abimé Traou Brav rappelle que, selon les articles 211-4 et 211-7 du Code  de la consommation, le client dispose d’un délai de 6 mois pour signaler qu’un défaut existait  au moment de la livraison. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. L’article 211-12 précise que l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien

Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.

 

Article 10 : les Modalités de Retour

Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous 48 heures.

La rétractation entre la date de réception de la commande et les 7 jours légaux est définie par la Loi. Cette rétractation peut-être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies au paragraphe 5.1

Dans ce cas :

• le Client doit contacter le service client de Traou Brav afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par télécopie, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour
• Les frais de retour sont à la charge du Client
• Dans le cas d’une rétractation concernant la totalité de la Commande, la participation aux frais de port est remboursée au Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.
• Pour les Produits volumineux (meubles notamment), sur contact du service client, Traou Brav pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par Traou Brav. Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client. Cependant, Traou Bravpourra ne demander au Client qu’une participation à ces frais de retour, en particulier dans les cas d’échanges. Ces conditions devront être discutées avec le service Client de Traou Brav.
• Le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant

 

Article 11: Territorialité et loi applicable

Les Clients qui commandent via le site Traou Brav exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Saint Brieuc.



Article 12 Signature, protection des données, sécurité des paiements

Données nominatives et personnelles

Les visiteurs ou Clients du site Traou Brav disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription d'un visiteur ou d’une commande d'un Client, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques sur le site www.traoubrav.fr, Traou Brav est amené à recueillir des données à caractère personnel, c'est-à-dire des informations permettant d'identifier l'individu, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur www.traoubrav.fr, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation. Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
Traou Brav propose également à ses visiteurs ou Clients lors de l'inscription ou de la création d'un compte client de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Traou Brav se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.
Traou Brav s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Traou Brav informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1619354 du 1er octobre 2012.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Traou Brav, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Traou Brav.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site Traou Brav doit en demander l’autorisation à Traou Brav. Une autorisation donnée par Traou Brav ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de Traou Brav, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site Traou Brav et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Article 13 : Litige

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le Client effectuera ses réclamations auprès du service Client de Traou Brav:
par courrier : ATPA, Zone Artisanale – 22230 Illifaut
par téléphone : 02 96 56 60 96

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.